L’avenir de l’Euro (2) : l’initiative franco-allemande, un tour de passe-passe ?

Les commentaires enthousiastes de la presse française à l’occasion de l’annonce de cette initiative franco-allemande, tels que : « L’Allemagne est au rendez-vous de l’histoire »,
« Quand l’esprit de solidarité saisit Angela Merkel » ou « Vers une Union solidaire », paraissent particulièrement optimistes. En étudiant ce projet franco-allemand, on peut dire qu’il ne résoudra pas les problèmes de la zone euro et au pire que l’on se trouve face à un habile tour de passe-passe de la part de la Chancelière Angela Merkel.

La réponse à la crise : l’initiative franco-allemande du 18 mai 2020

«L’initiative franco-allemande pour une relance européenne»1 proposée par la Chancelière Angela Merkel et le Président Emmanuel Macron le lundi 18 mai 2020 destinée à répondre à l’impact économique de l’épidémie, semble confirmer cette hypothèse.

Le plan consiste à créer un « Fonds de relance temporaire » d’un montant de 500 milliards d’euros qui viendrait abonder le budget européen ou Cadre financier pluriannuel (CFP) pour les années 2021-2027 dont le montant, qui a fait l’objet d’âpres discussions, n’est toujours pas voté. Il devrait s’élever à 1,135 milliards d’euros. Ce fonds de relance permettrait à la Commission d’attribuer des aides directes (ou subventions) pour des pays, des régions ou des secteurs de l’économie en difficulté à la suite de l’épidémie. On ignore encore à ce stade du projet, quels seront les critères d’attribution et si elles seront accompagnées de conditions, comme l’obligation de mettre en place des réformes structurelles. Toutes ces questions vont donner lieu à de sérieuses négociations. Enfin les premières subventions ne seraient versées qu’à partir de mars 2021, date de démarrage du prochain budget européen. Mais cette date n’est-elle pas trop tardive pour être efficace ? Les premiers financements seraient perçus presque un an après le début de la crise du Covid19 ? Certains demandent que ces aides soient débloquées avant l’ouverture du budget, au quatrième trimestre de 2020. Quand on connaît la lourdeur de la bureaucratie bruxelloise, on ne peut être qu’inquiet sur la gestion de ces aides.

La Commission européenne en empruntant 500 milliards d’euros devient un acteur sur le marché de la dette souveraine. Comme elle n’a aucun endettement, elle sera bien notée par les agences de notation et n’aura aucune difficulté à lever des fonds à des taux particulièrement bas. Cette solution permet d’éviter aux pays surendettés d’emprunter à nouveau sur les marchés à des taux de plus en plus élevés2.

Il se pose ensuite la question du remboursement de ces subventions accordées dont les modalités restent encore à négocier, tout comme les critères d’attribution. Le montant du remboursement de chaque État devrait être calculé en fonction de sa contribution au budget européen de 2021-2027 et non en fonction de l’aide reçue. Certains plaident pour un remboursement à la fin de l’exercice budgétaire c’est à dire en 2027 ce qui laisserait un délai suffisant. Si ce critère est adopté, c’est l’Allemagne qui remboursera le plus. En effet, comme elle contribue pour 27% au budget européen, elle devrait rembourser 135 milliards d’euros. La France contribuant pour 21% ne rembourserait que 110 milliards d’euros ! Question : la France devra-t-elle emprunter à son tour pour rembourser une telle somme la Commission ? On se trouverait alors dans la situation du Sapeur Camembert qui creuse un trou pour en boucher un autre3.

La Commission doit faire une proposition aux États membres le 27 mai 2020 prochain et comme l’on sait, le diable se cache dans les détails. Cela va être un travail d’équilibriste pour faire accepter ce projet à la fois par les pays demandeurs, essentiellement les pays du « Club Med », qui acceptent des aides mais avec un minimum de contraintes ou d’obligations tandis que les pays « frugaux » comme les Pays-Bas, le Danemark, la Suède ou l’Autriche ne sont guère favorables à ce projet. Ces quatre pays ont adressé un document le samedi 23 mai à la Commission dans lequel ils proposent un Fonds pour soutenir la reprise économique, qui impliquerait un engagement à réaliser des réformes structurelles de la part des pays bénéficiaires. Ils rejettent le principe des dettes mutualisées ainsi que celui d’aides qui seraient des dons. Enfin ils poursuivent leur volonté à réduire le volume du budget européen 2021-2027 en faisant des économies dans les domaines qui ne contribueraient pas à la reprise.

Il faut aussi tenir compte des pays d’Europe centrale qui bénéficient des Fonds de cohésion et ne voudraient pas perdre les aides (non remboursables) au détriment de nouvelles aides dont ils ne sont pas certains d’en être les bénéficiaires. Enfin il est fort probable que ce plan suscite un fort débat au sein du Bundestag.

La stratégie d’Angela Merkel

Ce projet de relance européenne permet à Angela Merkel de reprendre la main sur la politique européenne en fonction de son agenda personnel. La Chancelière Angela Merkel termine son mandat l’année prochaine en 2021 et a déclaré ne pas se représenter. À cela s’ajoute le fait que l’Allemagne prend la présidence de l’Union européenne le 1er juillet prochain pour six mois. Au moment de quitter la scène politique, elle cherche à laisser l’image positive d’une européenne convaincue tout en ménageant les fondamentaux de la politique monétaire allemande. Malgré toutes ces précautions, cette politique risque de provoquer une recomposition politique en Allemagne et certainement une poussée de la droite conservatrice allemande.

Elle va être confrontée très rapidement à la décision prochaine Tribunal de Karlsruhe sur la légalité de la politique de la BCE. Qu’elle sera sa réaction si le Tribunal donne l’ordre à la Bundesbank de cesser toute participation au programme de rachat de titres avec la BCE en septembre 2020 ?

Existe-t-il d’autres options possibles ?

Tous les pays membres de la zone Euro se trouvent pris dans une seringue dont il leur est difficile de se dégager sans des conséquences économiques plus ou moins importantes selon les pays.

Dans une première option, un pays du « Club Med », asphyxié par une dette insoutenable, pourrait avoir la volonté de recouvrer sa souveraineté monétaire et prendre l’initiative de quitter l’Euro. Ce serait pour lui la pire des solutions car le prix à payer serait exorbitant. En effet sa nouvelle monnaie nationale plongerait aussitôt face au poids de ses dettes.

Une autre option serait le départ de l’Allemagne de la zone euro actuelle pour recréer le Deutsche Mark ou bien pour constituer une zone monétaire avec les pays d’Europe du Nord mais une telle option aurait non seulement un coût financier important mais surtout politique. Elle nécessiterait en outre un fort consensus politique en Allemagne qui n’existe pas actuellement.

L’option la plus probable sera la continuation de la zone euro actuelle, situation qui ne fera qu’accroitre les divergences entre les États membres, entre les « gagnants » et les « perdants », ce qui ne fera qu’augmenter les tensions entre ces deux groupes de pays. Il est évident que ce phénomène de distorsion économique entre pays membres favorisera le développement des mouvements dits « populistes » ou « nationalistes ».

Cette initiative franco-allemande est une concession ponctuelle de Berlin pour apporter une aide d’urgence sous forme de subvention suite à la crise économique provoquée par le confinement et l’arrêt de l’activité économique. Il faut noter que ce projet de plan n’apporte aucune correction aux défauts structurels de l’Union monétaire et aucune solution à la solvabilité des pays du « Club Med ».

La zone Euro est-elle viable ?

La zone Euro n’est pas une construction monétaire inaboutie dont on pourrait espérer que les États membres puisse l’achever en adoptant une série de mesures même difficiles à prendre. La complexité de la situation s’explique dans la construction même de l’Euro.

On peut formuler l’hypothèse que la crise de la zone Euro serait liée aux conditions mêmes de sa mise en place et rendrait impossible son achèvement. Si l’hypothèse s’avérait juste, se poserait alors la question de la viabilité de la zone Euro.

On sait qu’une Union économique et monétaire sans une union politique ne peut difficilement tenir dans le temps. Frédéric Lordon pense que l’Euro est une monnaie mortifère et qu’il faut réexaminer l’option des monnaies nationales4. En effet une Union économique et monétaire sans une intégration fiscale et une forte légitimité politique, ne peut que se disloquer à cause des divergences croissantes entre les régions riches et les régions pauvres. Les fonds de cohésions de l’UE versés aux régions en retard économique n’ont pas suffi à combler les différences. L’écart est tel entre certains pays qu’il faudrait mettre en place une politique de rattrapage industriel. La solution serait une intégration complète des États membres au sein de l’UE, ce qui implique la création d’un véritable pouvoir politique qu’il soit fédéral ou confédéral.

L’Union européenne se trouve dans ce que l’on appelle un « moment hamiltonien », lorsqu’aux États-Unis, en 1790, le secrétaire au trésor Alexander Hamilton applique la décision du gouvernement fédéral de reprendre les dettes publiques des différents États ce qui entraine un renforcement de l’État fédéral. Allons-nous assister à un tel « moment hamiltonien » en Europe avec une mise en commun des dettes nationales des États membres ? L’historienne Kathleen McNamara, dans une contribution à un ouvrage sur l’avenir de Euro5, prend encore l’exemple des États-Unis d’Amérique pour montrer que ce pays s’est doté d’une monnaie unique seulement en 1863, en pleine guerre civile (Guerre de Sécession d’avril 1961 à avril 1865) qui correspond à la création d’un pouvoir fédéral fort.

On ne semble pas en prendre le chemin quand on constate les divisions entre les 27 états membres. Aucune autre solution de remplacement ne semble non plus se dessiner. Or rien ne serait plus dangereux que de laisser pourrir la situation car dans ce cas, toute crise qui éclaterait, serait alors hors de contrôle et pourrait provoquer l’éclatement de l’Union européenne.

Patrice Buffotot

1 « Initiative franco-allemande pour la relance européenne face à la crise du Coronavirus », le lundi 18 mai 2020, 4 pages. Voir sur le site de la présidence française :

https://www.elysee.fr/emmanuel-macron/2020/05/18/initiative-franco-allemande-pour-la-relance-europeenne-face-a-la-crise-du-coronavirus

2 On constate un phénomène similaire en France avec les communes trop endettées, qui contournent l’obstacle en passant par les Intercommunalités pour financer leurs projets.

3 Personnage de bande dessinée créé par Marie-Louis-Georges Colomb, dit Christophe publié entre 1890 et 1896.

4 Fréderic Lordon, La malfaçon. Monnaie européenne et souveraineté démocratique. Acte Sud, octobre 2015. (Coll. Babel N°1349)

5 Kathleen Mc Namara, « The Forgotten Problem of Embeddedness : History lessons for the Euro » in The Future of the Euro, (Matthias Matthijs & Mark Blyth, ed.), N.Y, Oxford university press, 2015, pp. 31-32.

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