Qui est souverain?

La question n’est pas nouvelle. Elle est posée explicitement depuis le XVIème siècle dans la philosophie politique avec Jean Bodin. Et la Révolution française, en tranchant la tête du roi, va croit-on résoudre brutalement la question. Elle se repose aujourd’hui pour de multiples raisons : certains pensent que l’Union européenne viole la souveraineté des États, d’autres qu’il faudrait passer à un pouvoir fédéral. La pandémie qui nous atteint voit se lever beaucoup de questions sur les limites du pouvoir exécutif. Le moment est venu d’y voir un peu plus clair que cette question qui est en principe au cœur de la légitimité démocratique.

1) Le pouvoir

Le préalable indispensable au traitement de la question consiste en la reconnaissance du fait qu’il n’existe pas de société sans un pouvoir, quelles que soient les modalités de son exercice. Quand on veut le justifier, on ne peut échapper à la question de la souveraineté qu’on peut formuler ainsi : qui doit détenir le pouvoir et quelles sont les limites de son exercice ?

2) La souveraineté a été pensée jusqu’à l’avènement des démocraties comme une émanation de l’absolu divin exprimé par la religion. C’est ainsi que le pouvoir du roi en France était conçu comme relevant du droit de Dieu : on parlait de monarchie « de droit divin ». On considérait que l’exercice du pouvoir sur une société n’avait de légitimité que religieuse. Conséquemment d’ailleurs le pouvoir royal en France n’était pas totalitaire. Il devait rester soumis à la vision catholique de la société : tenant de Dieu son pouvoir, il devait lui obéir. L’affaire n’était pas simple et la querelle du gallicanisme au XVIIème siècle nous l’a appris.

3) La Révolution française va mettre fin à cette organisation multiséculaire en transférant au peuple tout le pouvoir du roi. La république va opérer ce glissement énorme mais va le faire sans diminuer en rien le poids de la souveraineté royale. On va déclarer qu’elle appartient au peuple.

4) Cela va se faire en 1789 sous l’égide de Siéyès, vicaire général du diocèse de Chartres ! Pour lui, le peuple ne doit pas exercer directement sa souveraineté. Il élit des représentants qui vont être en fait les véritables souverains. Cela nous donnera les Républiques parlementaires : IIIème et IVème.
C’est paradoxalement avec la Constitution de la Vème République que le pouvoir, qui appartient en principe au peuple, va lui être en partie restitué. Rappelons ce que nous dit l’article 3 : « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum ». L’expression directe des électeurs dans le référendum est aussi importante que les lois votées par les représentants. Rappelons que la création du Conseil constitutionnel va donner une assise à ce pouvoir : une loi votée peut être contestée par un conseil non élu ! Avoir la majorité à l’Assemblée nationale ne garantit pas que l’État de droit est respecté. La phrase du député Laignel en 1981 déclarant à un député de Droite : « Vous avez juridiquement tort parce que vous êtes politiquement minoritaire » est l’expression inquiétante du positivisme juridique qui confond la légalité et la légitimité. On peut être majoritaire et justifier la violation de la démocratie. C’est ce qu’a fait Hitler en 1933 !

5) Il en résulte que le peuple est souverain et que la souveraineté des gouvernants (assemblée et exécutif) n’est que déléguée. Mais il faut aller plus loin : le peuple n’est pas souverain absolument. Il est soumis au respect des droits fondamentaux de l’humanité et ceux-ci peuvent être résumés dans la notion de « dignité humaine » ; le respect de cette dernière n’est pas assuré quand est niée l’existence d’une nature humaine qui distingue le sexe masculin du sexe féminin. Cette distinction s’est trouvé niée par le relativisme contemporain (mariage « homosexuel », PMA pour tous et toutes).

Le second fait majeur est la négation de la finitude de l’homme qui est apparue dans cette peur de la mort manifestée actuellement, peur qui s’accompagne d’une large occultation. On parle de « disparition »  et non plus de décès.

Concluons : la pandémie nous rappelle que le peuple souverain, l’est dans le cadre de la Nation et que l’Union européenne n’a pas la souveraineté. Elle nous conduit à redécouvrir ce qu’est la condition humaine, condition finie et sexuée.

Jacques Rollet

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