« Le bon gouvernement » de Pierre Rosanvallon

Recension de l’ouvrage de Pierre Rosanvallon: « Le bon gouvernement »,
Éd. du Seuil, 2015.

L’auteur déclare dans son introduction : » Nos régimes peuvent être dits démocratiques, mais nous ne sommes pas gouvernés démocratiquement » (p. 9).
L’ouvrage veut s’attacher au traitement de ce problème, notant que nous sommes passés du rapport : « représentants –représentés » à celui de « gouvernants-gouvernés ».
En fait c’est le pouvoir exécutif qui a pris le pas sur les représentants-parlementaires. L’impersonnalité de la loi a cédé la place au président. C’est le cas en France et aux Etats-Unis, mais c’est vrai également en Grande-Bretagne et en Allemagne, pays ou le Premier ministre et la Chancelière ont le véritable  pouvoir.

Nous sommes donc dans une démocratie d’autorisation (par les électeurs) et il nous faut passer à une démocratie d’exercice. Pour ce faire il faut appliquer trois principes : la lisibilité, la responsabilité, la réactivité, qui doivent conduire à une démocratie d’appropriation.

Rosanvallon nous livre une histoire du pouvoir exécutif et décrit très bien la présidentialisation des démocraties. Il émet un jugement de valeur en déclarant que la domination en démocratie n’est pas liée à celle-ci mais provient d’un dysfonctionnement, se distanciant ainsi de Bourdieu et de Clastres.

Viennent alors les développements sur ses trois principes : lisibilité, responsabilité, réactivité. C’est intéressant en termes de documentation, mais peu opératoire. Le développement sur la parrhésia à partir de l’œuvre de Démosthène est suggestif. On peut traduire cela en couplant le courage et le parler-vrai, dispositions qui n’aident pas à se faire élire. Rosanvallon distingue à cet égard le discours électoral et le discours de gouvernement.

Pour mettre en œuvre ses analyses, l’auteur nous propose trois institutions à créer : un conseil de fonctionnement démocratique qui serait un quatrième pouvoir, chargé de rappeler à l’ordre les gouvernants (voir p. 387 pour sa composition), des commissions publiques évaluant la qualité démocratique des politiques publiques décidées et menées par le pouvoir, et des organisations de vigilance citoyenne.
Une « charte de l’agir démocratique » devrait énoncer tout cela.

Que penser d’un tel ouvrage ? Disons qu’il est utile pour les informations de type historique qu’il contient, mais qu’il est décevant au plan des propositions et étonnement silencieux sur les déficits actuels du fonctionnement de la démocratie en France. Un fait majeur n’est pas abordé : les conseils intercommunaux qui régissent les communautés de communes ou d’agglomération ou les métropoles nouvellement crées ne sont pas élus au suffrage universel direct. Or ils lèvent des impôts plus fortement que les communes membres, et les citoyens ne peuvent les sanctionner, ce qui est contraire à toute la tradition politique parlementaire (selon le principe « qui paie, sanctionne »).

Ajoutons que les présidents et vice-présidents de l’intercommunalité sont rémunérés et que leurs activité n’est pas un mandat, et peut être cumulée avec d’autres mandats. (Ce sont des EPCI : établissement public de coopération intercommunale ). Voilà le principal scandale en matière de démocratie. Il n’est pas étudié.

Jacques Rollet

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